La signalétique Triman et l’info–tri de la filière TLC

Les producteurs et importateurs ont jusqu’au 1er février 2023 pour faire apparaître la nouvelle signalétique Triman et l’info–tri sur les produits de cette filière REP destinés aux ménages. Quant aux produits fabriqués ou importés avant le 1er février 2023, ils pourront être écoulés jusqu’au 1er août 2023.

En complément vous trouverez via les liens ci-après :

• la FAQ réalisée dans le cadre de l’application de l’article 13 de la loi AGEC par le ministère de l’écologie

• le barème Refashion

Information de ReFashion sur la recyclabilité – Art. 13 AGEC

Note d’information concernant l’indice de recyclabilité prévu par l’art. 13 de la loi dite AGEC du 10 février 2020.

Selon l’analyse faite par ReFashion, au vu de l’état de l’art actuel de la filière aval (collecte, tri et recyclage), l’application cumulative des cinq critères mentionnés dans le décret ne permet pas de justifier réglementairement d’apposer sur les produits TLC l’une des mentions “produit majoritairement recyclable”, “produit entièrement recyclable” ou “produit recyclable en un produit de même nature”.

L’éco-organisme en déduit que l’apposition d e l’une de ces mentions sur la recyclabilité pourrait induire en erreur le consommateur sur le devenir de ses produits usagés.

Il en conclut donc qu’il n’y a aucune information relative à la recyclabilité à faire apparaitre dans la fiche produit sur les qualités et caractéristiques environnementales (QCE).