Tout au long de l’année nous avons mené avec l’interprofession cuir un lobbying soutenu afin de suivre la rédaction du décret d’application de l’article 13 de la loi AGEC.

Cette loi va impliquer d’importants changements pour les entreprises de notre secteur.

Pour rappel, la loi AGEC présente des dispositions qui ont des incidences sur la filière REP textile et chaussure en obligeant la communication au consommateur des informations suivantes :

Seront ainsi soumis à l’obligation d’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales, des produits générateurs de déchets à compter du 1er Janvier 2023 :

• les producteurs, importateurs et tout autre metteur sur le marché qui déclare un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros, et mettant sur le marché national au moins 25 000 unités de ces produits.

• à compter du 1er janvier 2024 les producteurs, importateurs qui déclarent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 20 millions d’euros et mettant sur le marché plus de 10 000 unités de ces produits.

• à compter du 1er janvier 2025 les producteurs, importateurs et tout opérateur qui déclare un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros et mettant sur le marché plus de 10 000 unités de ces produits.