Triman et l’info-tri

RAPPEL sur la législation qui a évolué sur la question de l’affichage environnementale sur les produits ainsi que sur les emballages.

Une consigne de tri et de recyclage doit désormais être indiquée sur le produit mais également sur les emballages.

Les entreprises sont donc concernées par deux affichages complémentaires.

L’info tri Citéo : que vous m’avez adressé en pièce jointe : concerne les emballages et boîtes de chaussures

L’info tri TLC : concerne les produits : Textile, Linge de maison, Chaussure

Ces nouveaux pictogrammes remplacent le logo triman que nous connaissons actuellement.

Si le produit n’a pas d’emballage : seul le pictogramme concernant le produit devra être apposé directement sur ce dernier.

Lorsque le produit ou son emballage ont une surface petite (entre 10 et 20 cm2) ou très petite (moins de 10 cm2), il est possible de dématérialiser la signalétique de tri.

La signalétique Triman et l’infotri de la filière des Emballages Ménagers

Les producteurs ont jusqu’au 9 septembre 2022 pour faire apparaître la signalétique Triman et l’infotri sur leurs emballages destinés aux ménages. Enfin, pour tous les produits fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022, ils pourront être écoulés jusqu’au 8 mars 2023.

 La signalétique Triman et l’infotri de la filière TLC

Les producteurs et importateurs ont jusqu’au 1er février 2023 pour faire apparaître la nouvelle signalétique Triman et l’infotri sur les produits de cette filière REP destinés aux ménages. Quant aux produits fabriqués ou importés avant le 1er février 2023, ils pourront être écoulés jusqu’au 1er août 2023.

En complément vous trouverez via les liens ci-après :

• la FAQ réalisée dans le cadre de l’application de l’article 13 de la loi AGEC par le ministère de l’écologie

• le barème Refashion

Information de ReFashion sur la recyclabilité – Art. 13 AGEC

Note d’information concernant l’indice de recyclabilité prévu par l’art. 13 de la loi dite AGEC du 10 février 2020.

Selon l’analyse faite par ReFashion, au vu de l’état de l’art actuel de la filière aval (collecte, tri et recyclage), l’application cumulative des cinq critères mentionnés dans le décret ne permet pas de justifier réglementairement d’apposer sur les produits TLC l’une des mentions “produit majoritairement recyclable”, “produit entièrement recyclable” ou “produit recyclable en un produit de même nature”.

L’éco-organisme en déduit que l’apposition d e l’une de ces mentions sur la recyclabilité pourrait induire en erreur le consommateur sur le devenir de ses produits usagés.

Il en conclut donc qu’il n’y a aucune information relative à la recyclabilité à faire apparaitre dans la fiche produit sur les qualités et caractéristiques environnementales (QCE).

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