loi agec

Tout au long de l’année nous avons mené avec l’interprofession cuir un lobbying soutenu afin de suivre la rédaction du décret d’application de l’article 13 de la loi AGEC.

Cette loi va impliquer d’importants changements pour les entreprises de notre secteur. Pour rappel, la loi AGEC présente des dispositions qui ont des incidences sur la filière REP textile et chaussure en obligeant la communication au consommateur des informations suivantes.

Loi climat et résilience

Cette loi vise à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable. De nombreux décrets issus de cette loi vont être publiés, et nous suivons de près leur rédaction.

La loi climat prévoit entre autre l’affichage environnemental, l’affichage social, un objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050 entraînant de facto le quasi arrêt de la création de nouvelles surfaces commerciales, des règles de construction des surfaces commerciales, la déclaration de performance extra financière

INFO TRI

RAPPEL sur la législation qui a évolué sur la question de l’affichage environnementale sur les produits ainsi que sur les emballages.

Une consigne de tri et de recyclage doit désormais être indiquée sur le produit mais également sur les emballages.

Les entreprises sont donc concernées par deux affichages complémentaires.

•L’info tri Citéo : que vous m’avez adressé en pièce jointe : concerne les emballages et boîtes de chaussures

•L’info tri TLC : concerne les produits : Textile, Linge de maison, Chaussure

agrément de l’éco-organisme de la filière TLC

Refashion a soumis un dossier d’agrément pour la filière TLC (textile, linge de maison, chaussure) après la publication du cahier des charges de l’éco–organisme en novembre 2022. La CI REP a donné un avis positif pour le réagrément de Refashion pour la période 2023–2028 et a publié l’arrêté de validation le 23 décembre 2022.